Le gouvernement canadien a récemment annoncé que la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH) seront éliminées sur les produits admissibles pendant deux mois, du 14 décembre 2024 au 15 février 2025. Les entreprises qui commercialisent des produits admissibles au Canada sont tenues de retirer ces taxes de leurs prix pendant la durée de ce congé.

Nous allons vous expliquer comment modifier temporairement vos paramètres de taxes dans PDV détaillants.

Mon entreprise est-elle concernée par le congé de taxe ?

Le congé de TPS/TVH concerne les entreprises qui commercialisent des produits admissibles au Canada. Si l'un des produits que vous commercialisez est admissible, vous avez l'obligation de vous conformer à ce congé en retirant la TPS/TVH du prix d'achat de ces articles pendant la durée du congé.

À quelle date le congé de taxe entrera-t-il en vigueur ?

À l'heure actuelle, l'entrée en vigueur du congé de taxe est fixée au 14 décembre 2024, et son terme au 15 février 2025.

Puis-je modifier mes paramètres de taxes à l'avance ?

Vous ne pourrez pas modifier vos paramètres de taxes à l'avance, car vous devrez continuer à percevoir toutes les taxes applicables avant le début du congé de taxe. Nous vous recommandons néanmoins de préparer vos documents à l'avance afin d'apporter les modifications nécessaires avant l'entrée en vigueur du congé, d'annuler celles-ci au terme du congé et d'éviter ainsi toute erreur liée à la perception des taxes.

Comment modifier mes paramètres de taxe dans PDV détaillants afin de m'adapter à ces changements ?

Dans PDV détaillants, il est possible de configurer une exonération de TPS/TVH en créant une nouvelle taxe de vente et en l'appliquant aux produits admissibles.

Préparer vos fichiers de sauvegarde

1. Exportez les articles de votre boutique.
2. Ouvrez la feuille de calcul dans Google Sheets ou Excel.
3. Supprimez la colonne Qty. (quantité) pour éviter de modifier involontairement vos stocks lorsque vous modifierez vos paramètres de taxes.

4. Enregistrez une copie de la feuille de calcul, en modifiant son nom pour préciser qu'il s'agit du fichier original.

   Vous pourrez réimporter ce fichier pour rétablir la catégorie de taxe originale de vos articles une fois la période d’allégement terminée. Enregistrez les deux fichiers à un endroit où vous les retrouverez facilement plus tard.

5. Renommez l'autre fichier pour préciser qu'il s'agit des modifications liées au congé de taxe.

Ajouter une nouvelle catégorie de taxe

1. Dans PDV détaillants, accédez à Paramètres > Catégories de taxe.

   

2. Cliquez sur + Nouvelle catégorie de taxe et nommez votre nouvelle catégorie « Exemption de TPS » (ou un nom semblable).

   

3. Cliquez sur Enregistrer les modifications.

   

4. Accédez à Paramètres > Taxes de vente.

   

5. Cliquez sur Sales tax (taxe de vente) ou sur votre taxe par défaut.
6. Dans le menu déroulant Catégorie à droite, sélectionnez la catégorie de taxe « Exemption de TPS » que vous venez de créer.

   

7. Définissez la Catégorie du taux TPS sur 0 % et Class PST / HST Rate (catégorie de taux de TVP/TVH) sur le taux de taxe de votre province.

   

8. Cliquez sur + Ajouter un nouveau taux.
9. Cliquez sur Enregistrer les modifications en haut de la page.
10. Répétez les étapes ci-dessus pour chaque établissement, au besoin.

Attribuer les articles admissibles à la nouvelle catégorie de taxe

1. Accédez à Paramètres > Catégories de taxe et copiez le nom de la nouvelle catégorie de taxe exactement tel qu’il est écrit.
2. Ouvrez la feuille de calcul sur laquelle vous apporterez les modifications.
3. Dans votre feuille de calcul, collez le nom de la catégorie de taxe dans la colonne Tax Class (catégorie de taxe) pour tous les articles admissibles.

   

4. Enregistrez votre fichier et exportez-le au format CSV.
5. Dans PDV détaillants, accédez à Stocks > Importer des articles > + Nouvelle importation.

   

6. Cliquez sur Choisir un fichier ou glissez et déposez le fichier mis à jour pour le téléverser.
7. Sous Sélectionner la méthode d’importation, sélectionnez Mettre à jour uniquement les articles existants.

   

8. Cliquez sur Passer en revue l’importation et corrigez les erreurs, s’il y a lieu.
9. Cliquez sur Importer des articles.

Si seulement quelques articles de votre boutique sont concernés, vous pouvez les attribuer manuellement à la catégorie de taxe.

Rétablir la catégorie de taxe originale des articles

À la fin de la période de congé de taxe, réimportez votre fichier original pour revenir à vos paramètres de taxe précédents.

Assurez-vous d’avoir supprimé la colonne Qty. (quantité) pour éviter de modifier involontairement vos stocks lorsque vous rétablissez vos paramètres de taxe.

1. Dans PDV détaillants, accédez à Stocks > Importer des articles > + Nouvelle importation.
2. Cliquez sur Choisir un fichier ou glissez et déposez le fichier original pour le téléverser.
3. Sous Sélectionner la méthode d’importation, sélectionnez Mettre à jour uniquement les articles existants.

   

4. Cliquez sur Passer en revue l’importation et corrigez les erreurs, s’il y a lieu.
5. Cliquez sur Importer des articles.
6. Pour vérifier si le changement a bien été appliqué, suivez les étapes ci-dessous :
   1. Accédez à Stocks > Recherche d’articles.
   2. Cliquez sur l’article et vérifiez que sa catégorie de taxe est la bonne : elle doit être définie par défaut sur « Item » (article).

      

Si seulement quelques articles de votre boutique sont concernés, vous pouvez les réattribuer manuellement à la catégorie de taxe originale.

Que faire si je commercialise des produits dans d'autres provinces/territoires ?

Si vous vendez des produits admissibles dans d'autres provinces ou territoires, vous devrez peut-être configurer des taxes de vente qui tiennent compte de la taxe de vente provinciale (TVP) en vigueur dans chaque région. Si vous avez besoin de créer des variantes régionales, suivez les étapes de la section précédente.

Est-il possible de retirer les taxes lors du passage en caisse ?

Même s'il n'est pas recommandé de retirer une taxe en cours de vente en raison du risque d'erreur à la caisse, il est utile de connaître cette méthode dans l'hypothèse où des stocks manquants ou ajoutés n'auraient pas été pris en compte pendant le congé de TPS/TVH.

Pour modifier la taxe au cours d'une vente :

1. Ajoutez les produits à la vente.
2. Cliquez sur Modifier la taxe.

   

3. Sélectionnez une taxe de vente dans le menu déroulant Taxe.
4. Cliquez sur Enregistrer la taxe de vente.
5. Terminez la vente.

Si vous retirez une taxe d'une vente, même par erreur, vous ne pourrez pas la rajouter et devrez recommencer le processus de vente.

Dois-je modifier mes paramètres de taxe dans Commerce électronique (série C) ?

Les marchands détenteurs d’une boutique Commerce électronique (série C) configurée pour utiliser les taxes automatiques peuvent appliquer le congé de TPS aux articles admissibles dans leur boutique Commerce électronique en utilisant une taxe prédominante.

Les clients verront peut-être la TPS/TVH dans leur panier jusqu’au moment où ils saisiront leur adresse de facturation ou d’expédition lors du passage à la caisse, après quoi la taxe prédominante sera appliquée.

1. Dans Commerce électronique (série C), créez une taxe prédominante.

   

2. Créez une nouvelle catégorie de taxe, puis associez-y les produits admissibles. Si vous avez un grand nombre d’articles admissibles, vous pouvez créer un groupe de produits pour inclure les produits filtrés par catégorie, fournisseur ou marque.

   

3. Saisissez un taux pour chaque province à laquelle vous souhaitez appliquer la taxe prédominante, modifiez le nom si besoin, et sélectionnez Replace the federal tax (remplacer la taxe fédérale) pour le type de taxe, ce qui remplace totalement le taux de taxe fédéral. Vérifiez que la TVP est prélevée, si nécessaire.

N’oubliez pas de désactiver la taxe prédominante à la fin de la période de congé de TPS/TVH.

Est-il nécessaire de modifier mes paramètres de taxe dans Commerce électronique (série E) ?

Si vous détenez une boutique en ligne Commerce électronique (série E) et que votre taux de taxe était défini sur Automatiquement, vous devrez peut-être définir les paramètres de taxe, les zones de destination et les taux de taxe sur Manuellement pour la période de congé de TPS/TVH.

Vous pouvez préparer à l'avance les fichiers à importer, modifier tous vos paramètres à la fois avant l'entrée en vigueur du congé de taxe, puis rétablir vos paramètres précédents au terme de ce congé.

Choses à faire avant le début du congé de taxe

• Modifier les zones de destination

  1. Dans votre arrière-boutique Commerce électronique, accédez à Paramètres > Taxes.
  2. Une fois sur la page Taxes, rendez-vous dans la section Manuellement et cliquez sur Manage Tax Rates (Gérer le taux de TVA).

     

  3. Cliquez sur Gestion des zones (global) pour ouvrir la page Zones de destination.

     

  4. Pour configurer des zones de taxe standard :
     1. Cliquez sur +Nouvelle zone.

        

     2. Saisissez le Nom de zone en indiquant « taxe standard » ou un nom similaire.

        

     3. Cliquez sur Ajouter État. Les provinces/territoires sont désignés par le terme « États » dans Commerce électronique (série E).

        

     4. Cochez les cases des provinces que vous souhaitez ajouter, puis cliquez sur Ajouter la sélection.

        

        Conseil : le cas échéant, vous pouvez configurer des zones regroupant des provinces/territoires dont le total des taux de taxe standard est similaire.

     5. En haut de la page, cliquez sur Enregistrer.
     6. Répétez ces étapes pour créer des zones correspondant à vos zones d'activité, si nécessaire.
  5. Pour configurer les taux de TPS/TVH applicables lors du congé :
     1. Sur la page Zones de destination, cliquez sur +Nouvelle zone.
     2. Saisissez un Nom de zone de type « Congé de TPS/TVH » (ou un nom similaire).

        

     3. Cliquez sur Ajouter État.

        

     4. Cochez les cases des provinces que vous souhaitez ajouter, puis cliquez sur Ajouter la sélection.

        Conseil : lorsque vous fixez les taux applicables lors du congé de la TPS/TVH, tenez compte du taux de TPS facturé par province, s'il y a lieu.

     5. En haut de la page, Cliquez sur Enregistrer.
     6. Répétez ces étapes pour créer des zones correspondant à vos zones d'activité, si nécessaire.

• Configurer des taux de taxe standard

  1. Accédez à Paramètres > Taxes.
  2. À la section Manuellement, cliquez sur Gérer le taux de TVA.

     

  3. Pour configurer des taux de taxe standard :
     1. Cliquez sur + Nouvelle taxe.
     2. Saisissez un nom dans le champ Nom de taxe, par exemple « Taxe standard ».

        

     3. Décochez Activé pour tous les produits.

        Si vous sélectionnez Zone définie par : Adresse de facturation, veillez à activer cette option dans vos paramètres Commerce électronique. Pour ce faire, accédez à Paramètres > Général > onglet Panier> activez l'option Demander une adresse de facturation pendant le passage en caisse.
        

     4. Dans la section Taux par zone, cliquez sur la liste déroulante Zone et sélectionnez la zone de taxe standard que vous avez configurée précédemment.

        

     5. Saisissez le total des taux de taxe standard correspondants dans le champ Taux, % :

        

     6. Cliquez sur Nouveau taux pour ajouter d'autres zones et taux standard si nécessaire.
     7. Lorsque vous avez terminé, cliquez sur Enregistrer.

  Configurer des taux de taxe pour le congé de TPS/TVH

  1. Cliquez sur + Nouvelle taxe.
  2. Saisissez un nom dans le champ Nom de taxe, par exemple « Congé de TPS/TVH ».

     

  3. Décochez Activé pour tous les produits.
  4. Dans la section Taux par zone, cliquez sur la liste déroulante Zone et sélectionnez le taux de congé TPS/TVH que vous avez configuré précédemment.

     

  5. Ajoutez le ou les taux de taxe provinciaux dans le champ Taux, % :

     

  6. Cliquez sur Nouveau taux pour ajouter d'autres zones et taux de congé TPS/TVH, si nécessaire.
  7. Lorsque vous avez terminé, cliquez sur Enregistrer.

• Obtenir vos identifiants de taux de taxe

  Ces instructions sont valables si vous utilisez Google Chrome. Les étapes d'accès à l'outil Inspecter varient d'un navigateur à l'autre.

  1. Dans une fenêtre Google Chrome, accédez à Paramètres > Taxes > Gérer les taux de taxe.
  2. Faites un double clic sur le nom de la taxe standard situé dans la colonne grise à gauche, puis faites un clic droit > Inspecter.

     

  3. L'élément correspondant au nom de la taxe standard sera souligné dans la fenêtre Éléments.
     1. Deux lignes de code plus haut, repérez l'élément id="TaxId:###.
     2. Faites un double-clic pour le surligner, puis appuyez sur les touches Cmd ou Ctrl + C de votre clavier pour le copier.

        

  4. Notez le TaxId standard.
  5. Dans la colonne grise à gauche de l'écran, faites un clic droit sur le nom de la taxe du congé de TPS/TVH > Inspecter.

     

  6. L'élément correspondant au nom de la taxe de congé TPS/TVH sera souligné dans la fenêtre Éléments.
     1. Deux lignes de code plus haut, repérez l'élément id="TaxId:###.
     2. Faites un double-clic pour le surligner, puis appuyez sur les touches Cmd ou Ctrl + C de votre clavier pour le copier.

        

  7. Notez le TaxId relatif au congé de TPS/TVH.

  Pour obtenir les ID des taux de taxe, vous pouvez également appliquer les taxes à un ou plusieurs produits après avoir passé vos paramètres de taxe en mode Manuel, exporter la liste des produits et copier les ID dans la colonne product_enabled_manual_taxes (disponible lorsque les paramètres de taxe sont en mode Manuel).

• Préparer vos fichiers d'importation et de sauvegarde

  1. Accédez à Catalogue > Importation et exportation de données.
  2. Cliquez sur Exporter le catalogue pour exporter votre liste de produits.

     

  3. Ouvrez le fichier exporté dans Google Sheets ou Excel et supprimez toutes les colonnes, à l'exception des suivantes :
     • type
     • product_internal_id
     • product_sku
     • product_name (à titre de référence)
     • product_tax_class_code

     

  4. Enregistrez une copie de votre feuille de calcul au format CSV.
     1. Conservez un fichier en tant que sauvegarde à utiliser pour rétablir les paramètres d'origine. Modifiez le nom du fichier pour indiquer qu'il s'agit de l'original.
     2. Renommez le fichier en double pour indiquer qu'il contient les modifications de TPS/TVH. C'est ce fichier que vous importerez.
  5. Dans la feuille de calcul des modifications de TPS/TVH, recherchez la colonne product_tax_class_code et renommez-la product_enabled_manual_taxes.
  6. Dans la colonne product_enabled_manual_taxes, remplacez tous les codes de taxe automatiques (comme « default ») par :
     1. Le TaxId standard que vous avez noté pour les produits non admissibles
     2. Le TaxId du congé de TPS/TVH que vous avez noté pour les produits admissibles

        

  7. Enregistrez et exportez votre fichier au format CSV.

À faire juste avant l'entrée en vigueur du congé de taxe

• Appliquer les taux de taxe aux produits

  Si vous aviez défini votre taux de taxe sur Automatiquement, vous devrez définir temporairement vos paramètres de taxe sur Manuellement juste avant le début de la période d’allégement. Vous pouvez le faire après la fermeture de votre boutique la veille du début de la période afin de prélever correctement toutes les taxes avant la période d’allégement.

  1. Accédez à Paramètres > Taxes et factures et désactivez le mode de taxe Automatiquement.

     

  2. Accédez à Catalogue > Importation et exportation de données.
  3. Cliquez sur Importer et sélectionnez le fichier d’importation de TPS/TVH que vous avez préparé plus tôt.

     

  4. Cliquez sur Commencer l’importation. Une bannière confirmant l’importation du fichier s’affichera une fois le processus terminé.

     

  Pour vous assurer que les changements ont bien été appliqués, vérifiez quelques produits au hasard.

  1. Accédez à Catalogue > Produits.
  2. Cliquez sur quelques produits.
  3. Sous l'onglet Taxes des produits non admissibles, vous verrez normalement :
     • La taxe standard sur Activée
     • Le congé de taxe TPS/TVH sur Désactivé

     

  4. Sous l'onglet Taxes des produits non admissibles, vous verrez normalement :
     • La taxe standard sur Désactivée
     • Le congé de taxe TPS/TVH sur Activé

     

À faire immédiatement après la fin du congé de taxe

• Rétablir la taxe de vente d'origine

  Vous pouvez le faire la veille, après la fermeture de votre boutique, pour ne manquer aucune perception de taxe.

  Repasser les paramètres de taxe de vente en mode Automatique.

  1. Accédez à Paramètres > Taxes.
  2. Activez le mode de calcul des taxes Automatiquement.
     

     

  3. Pour vous assurer que les changements ont bien été appliqués, vérifiez quelques produits au hasard.
     1. Accédez à Catalogue > Produits.
     2. Cliquez sur quelques produits. Sous l'onglet Taxes, le taux standard doit être indiqué pour tous les produits.

        

  Repasser les paramètres de taxe de vente en mode Manuel

  Au terme de la période du congé de taxe, réimportez votre fichier original pour rétablir vos paramètres de taxe précédents.

  1. Accédez à Catalogue > Importation et exportation de données.
  2. Cliquez sur Importer et sélectionnez le fichier original que vous enregistré précédemment.

     

  3. Cliquez sur Commencer l’importation. Une bannière confirmant l’importation du fichier s’affichera une fois le processus terminé.

  Pour vous assurer que les changements ont bien été appliqués, vérifiez quelques produits au hasard.

  1. Accédez à Catalogue > Produits.
  2. Cliquez sur quelques produits. Sous l'onglet Taxes, les taxes précédentes que vous avez manuellement configurées doivent apparaître, et être activées ou désactivées en fonction de vos paramètres.

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